Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine AvoCare, édité par Intune Consulting Services SARL. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.
3. Le logiciel AvoCare Desktop
AvoCare Desktop est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats installé sur le poste de l'utilisateur. Son acquisition et son utilisation sont soumises aux Conditions Générales de Vente et au contrat de licence accepté lors de l'installation. Les données traitées par le logiciel restent stockées localement sur la machine de l'utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
La marque AvoCare, le logiciel, les contenus, textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive d'Intune Consulting Services SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes, et à fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Intune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.